Le cannabis est une drogue illicite. La possession et/ou la consommation de cannabis sont toujours passibles de sanctions, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’adultes ou de mineurs.
Le cannabis est toujours interdit aux mineurs d’âge
Concernant les mineurs d’âge (-18 ans), la loi est très claire : l’importation, la production, la possession, la consommation et la vente du cannabis sont toujours interdites. Lorsqu’un mineur d’âge est interpellé avec de la drogue, la police dresse un procès-verbal qu’elle remettra ensuite au parquet. Les parents sont également informés.
Adultes : « Priorité la plus faible dans la politique des poursuites »
L’importation, la production, la possession, la consommation et la vente de cannabis, de même que d’autres drogues illicites, sont également interdites aux adultes. La plus faible priorité en matière de poursuites est toutefois accordée à la détention de cannabis pour usage personnel. Concrètement, la détention pour usage personnel – c’est-à-dire maximum trois grammes de cannabis ou la récolte d’une seule plante femelle – n’est pas toujours pénalisée. Le cannabis sera cependant toujours confisqué.
Lorsqu’il est question de perturbation de l’ordre public (consommation à proximité d’une école, dans un parc ou dans les transports publics) ou de circonstances aggravantes (consommation avec des mineurs d’âge, vente), des poursuites seront toujours intentées.
Dans certaines villes et communes ou dans le cadre de certains festivals, on peut se voir imposer un règlement amiable immédiat. Cela signifie que l’amende doit être payée immédiatement et sur place. Même si la quantité détenue est inférieure à celle qui est considérée pour usage personnel.
Pas de cannabis dans la circulation
Toute consommation de drogue est interdite dans la circulation. La consommation de cannabis dans la circulation routière est contrôlée au moyen de tests salivaires.
